La législation - Le glossaire
La législation en vigueur
A consulter sur le site : http://www.vae.gouv.fr/validation-des-acquis
Le code de l’éducation et le code du travail (Livre IX) :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
La Loi de modernisation sociale :
http://www.admi.net/jo/20020118/MESX0000077L.html
Décret n° 2002-590 du 23 août 1985
Le glossaire