Le glossaire - La législation
Le glossaire :
La législation en vigueur :
A consulter sur le site : http://www.vae.gouv.fr/
Le code de l’éducation et le code du travail (Livre IX) :
La Loi de modernisation sociale :
http://www.admi.net/jo/20020118/MESX0000077L.html
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHWA.htm
Loi Travail : les évolutions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) Loi 2016-1088 du 8/08/2016